ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU:
SAMEDI 30 JUIN 2018 à 15 HEURES

Subvention aux associations
Compétence eau et assainissement : transfert des restes à réaliser 2017 à la CARF
Décision modificative budgétaire n°1
Approbation du procès-verbal de transfert de la compétence eau et assainissement à la CARF
Instauration du Droit de Préemption Urbain suite à l’adoption du PLU
Biens vacants : Incorporation dans le domaine communal de biens vacants et sans maître en cours d’appréhension par la commune
Relogement Terris – délibérations portant sur le remboursement des loyers
ONF – modification du plan aménagement forestier de la zone indivise
ONF – Destination des coupes
Demandes de subventions : Dotation Cantonale de Voirie 2018, Sécurité des bals 2018, Déneigement 2017/2018
Demandes de fonds de concours à la CARF : clocher de Morignole, salle communale, acquisition d’un véhicule pour les services techniques, bergerie de Peyrafique, auvent de Marta
Indemnité de conseil au comptable du Trésor Public
Conseil d’administration du Touzé – désignation d’un représentant
Informations diverses
Questions diverses