ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU:
SAMEDI 7 AVRIL 2018 à 14h30 HEURES

1. Approbation du compte de gestion 2017 de la commune
2. Vote du compte administratif 2017 de la commune
3. Approbation du compte de gestion 2017 du service de l’eau et de l’assainissement
4. Vote du compte administratif 2017 du service de l’eau et de l’assainissement
5. Transfert des résultats du budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement au budget principal de la commune et affectation des résultats 2017 du budget principal consolidé
6. Adoption du tableau des emplois
7. Vote des taux pour 2018 des 3 taxes locales directes
8. Vote du Budget primitif 2018 de la commune
9. Coopérative scolaire – versement de la participation communale
10. Ecole de la mer – participation communale
11. Transfert d’un contrat de prêt à la CARF – compétence eau et assainissement
12. Annulation de la délibération approuvant la convention de gestion provisoire passée entre la CARF et la commune et relative à l’exercice de la compétence eau et assainissement
13. Convention de mise à disposition de personnel relative à la compétence Eau et Assainissement
14. Convention de mise à disposition de personnel – Mairie de La Brigue / Mairie de Menton
15. Demande de subventions – réfection cabane pastorale asile Arnaldi « Giaura »
16. Bien vacant – incorporation dans le domaine privé de la commune de la parcelle AO113
17. Natura 2000 « Bois sénescent »
18. Protocole d’accord pour la valorisation du patrimoine foncier de la commune dans le domaine des télécommunications
19. SOLIHA – attribution de subventions
20. TERRIS – autorisation à donner au Maire d’acquérir 4 biens (5 propriétaires)
21. TERRIS – emprunt lié à l’acquisition des maisons (Fonds Barnier)
22. Approbation du Plan Local d’Urbanisme
23. Informations diverses
24. Questions diverses